© 2018 Proudly created by Caumette.com.

CONTACT

DES QUESTIONS? BESOIN DE PASSER UNE COMMANDE SPÉCIALE?

ENVIE DE DEVENIR DISTRIBUTEUR?

CONTACTEZ-NOUS!

N'hesitez pas, tout comme le SLOPE READER, lecteur de pente, CAUMETTE.com tient toujours ses promesses et nous prendrons contact avec vous dans les meilleurs délais!

25 rue Gay Lussac - 75005 Paris - FRANCE.

Email: contact@caumette.com

FOIRE AUX QUESTIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018

 

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées, remises, ou consultables par chaque acheteur pour luI permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à !'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par notre société et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Nos conditions générales de vente prévalant sur toutes conditions générales d'achat sauf dérogation expresse et par écrit de noire part. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire, posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à notre société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Nous nous réservons le droit d'apporter toutes modifications aux présentes, sans notification préalable.

 

1. PRISE DE COMMANDE

 

Notre société n'est engagée qu'après acceptation par ses services compétents des commandes reçues par écrit ou par le biais de notre site: CAUMETTE.com.

 

Toutes modifications ou annulations des commandes reçues devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans !e délai de 30 jours, à compter de leur envol. Tous coûts et frais encourus par noire société du fait desdites modifications ou annulations seront à la charge de l'acheteur.

 

2. LIVRAISON - RISQUES

 

Dans le cas où le montant HT de !a commande est supérieur à 59 €TTC, la livraison de la marchandise se fait franco de port. Dans le cas où elle est inférieure à cette somme, un montant forfaitaire de 7`€HT sera facturée au titre des frais de transport. 

 

Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquement, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra·Judlcialre ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur le jour de ta réception des marchandises.

 

3. RETOUR -MODALITÉS

 

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre notre société et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur.

 

Merci de noter que tous les produits retournés non-défectueux seront crédités à hauteur de 75% du prix original facturé (net de remise). 

 

4. GARANTIE-ÉTENDUE

 

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pendant une durée d'une année, à compter de !a date de livraison. Les interventions au titre cette garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée celle-ci.

La présentation d'un justificatif d'achat sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. L'acheteur ne pourra bénéficier de la garantie que s'il avise notre société par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de 15 jours francs à compter de la découverte du vice ou à compter de la livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à notre société sera la remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Les frais éventuels de port sont à !a charge de l'acheteur.

 

5. GARANTIE-EXCLUSION

 

Les défauts et détérioration provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation anormale, ou encore par une modification de la marchandises non prévue ni spécifiée par notre société, sont exclus da la garantre. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acheteur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 3.

 

6. PRIX

 

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment da la lîvrafson des produits.

Les prix s'entendent nets, départ, emballages compris, sauf pour les embalages spéciaux taxés en sus.

Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application de la réglemantat!on française en vigueur, ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acheteur.

 

7. FACTURATION

 

A chaque livraison correspondra une facturation, la date de sortie d'entrepôt des produits est à la fois la date d'émission de la facture et le point de départ de la date d'exigibilité en cas de paiement à terme.

 

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

LES MARCHANDISES LIVREES DEMEURENT LA PROPRIETE DE NOTRE SOCIETE JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX CONVENU. LE PAIEMENT EST REALISE A L'ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX, LA REMISE DE TRAITE OU DE TOUT AUTRE TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER NE CONSTITUANT PAS UN PAIEMENT.

EN CAS DE NON-PAIEMENT PAR L'ACHETEUR, NOTRE SOCIÉTÉ, SANS PERDRE AUCUN AUTRE DE SES DROITS, POURRA EXIGER PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSE DE

RÉCEPTION, LA RESTITUTION DES MARCHANDISES AUX FRAIS ET RISQUES DE L'ACHETEUR. CAUMETTE.COM POURRA UNILATÉRALEMENT ET IMMÉDIATEMENT FAIRE DRESSER UN INVENTAIRE DES MARCHANDISES IMPAYÉES, DÉTENUES PAR L'ACHETEUR. L'ACHETEUR VEILLERA A CE QUE L'IDENTIFICATION DES MARCHANDISES SOIT TOUJOURS POSSIBLE. LES MARCHANDISES EN STOCK SONT PRÉSUMÉES ETRE CELLES IMPAYÉES. EN CAS DE DISPARITION OU D'AVARIES DES MARCHANDISES, OU EN CAS DE REVENTE DES MARCHANDISES PAR L'ACHETEUR, LA PRÉSENTE CLAUSE S'APPLIQUERA, SANS PRÉJUDICE DES AUTRES DROITS DE NOTRE SOCIÉTÉ, A TOUTE SOMME QUE L'ACHETEUR RECEVRA SOIT A TITRE D'INDEMNISATION DE LA PART DE SON ASSUREUR SOIT A TITRE DE PAIEMENT DE LA PART DE SON PROPRE ACHETEUR. IL INCOMBERA A L'ACHETEUR D'AVISER TOUS TIERS INTÉRESSÉS DE LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ SUS-ÉNONCÉE ET D'AVISER NOTRE SOCIÉTÉ DE TOUTE DIFFICULTE A CE TITRE.

 

9. PAIEMENT - MODALITÉS

 

Pour tout nouveau citent, la première commande se fera contre remboursement puis les factures seront payables à 30 jours de la date de facturation.

 

10. PAIEMENT - RETARD OU DEFAUT

 

En cas de retard de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à l'échéance prévue entraînera le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40€, pour frais de recouvrement, due à notre société, outre l'application de pénalités d'un montant égal à 2.5% par mois. Ces intérêts courront du jour de l'échéance, jusqu'au paiement intégral.

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise an demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans perdre aucun autre de ses droits. La résolution pourra concerner, si bon semble à notre société, non seulement la commande en cause mais aussi toutes autres commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison, et que leur paiement soit échu ou non.

En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la dette, sans mise en demeure.

Dans tous las cas qui précédent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si nous n'optons pas pour la résolution des commandes correspondantes. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit et préalable, Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

 

11. LOI APPLICABLE -COMPETENCE

 

La !ai française est appliquable aux commandes reçues et acceptées par notre société. En cas de contestation, l'attribution de juridiction exclusive est faite au Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Caumette

25 rue Gay Lussac

75005 Paris

France

SAS. Constitution en cours.

 

e-mail: contact@caumette.com